TERMES ET CONDITIONS


*le client est la personne qui organise une levée de fonds écologique avec SOIS ÉCOLO

Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet www.soisecolo.com. La validation de la commande d’un produit proposé sur le site www.soisecolo.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SOIS ÉCOLO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SOIS ÉCOLO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Commandes
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. À partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à www.soisecolo.com. SOISECOLO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en $CAN hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés.

Le montant facturé des frais d’expédition est la seule décision de SOIS ECOLO si ce service est requis par le client.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SOIS ECOLO à tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

Produits
Le site www.soisecolo.com s’engage à rendre une image fidèle des produits présentés, cependant les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont à titre informatif et non contractuels.

Disponibilité
La commande sera exécutée à la fin de la période de levée de fonds à laquelle le client aura participé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Livraison
SOIS ECOLO s’assure que chaque colis soit soigneusement préparé et que chaque produit soit protégé au mieux afin de limiter toute détérioration durant le transport. SOIS ECOLO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. La livraison est à la charge du client (école, organisme, etc.) et SOIS ÉCOLO se décharge de toute responsabilité en cas de perte ou de bris lors du transport assuré par le client. Pas d’expédition du vendredi fin après-midi au dimanche soir. La propriété et la responsabilité des marchandises sont transférées du site www.soisecolo.com au client, au moment du transport. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus à son transporteur. SOIS ÉCOLO ne remplacera pas la marchandise brisée ou perdu pendant le transport.

Aucun remboursement ou achat n’est autorisé après le départ des marchandises des locaux de SOIS ÉCOLO.

Les commandes et marchandises sont toutes vérifiées et confirmées avant leur départ de nos locaux. Aucun retour n’est autorisé ou aucun autre envoi de marchandise ne sera fait pour combler les oublis, pertes ou manquements de la part du client.

Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Litiges
Les ventes de produits de la société SOIS ÉCOLO sont soumises à la loi canadienne. La société SOIS ÉCOLO ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société SOIS ÉCOLO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Achat par des personnes mineures
Afin de protéger notre clientèle, nous avons pour politique de ne pas vendre d’articles aux personnes mineures. Si vous n’êtes pas majeur et que vous souhaitez effectuer des achats dans notre boutique en ligne, veuillez demander à un parent ou à un tuteur dûment nommé de faire cet achat pour vous.